Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Entreprise : Cacaobomb – Alexandra Maizières
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 913 183 729 00015
Adresse : 1 rue du Calvaire, 84500 Bollène, France
E-mail : madame_chaque_jours@hotmail.com
Site : www.cacaobomb.fr
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales à base de chocolat et de confiserie.
Chaque article est décrit avec précision (composition, poids, DLC, éventuelles allergènes).
Les photographies ne sont pas contractuelles mais reflètent fidèlement les produits.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande validée sur le site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix par le vendeur.
6. Préparation et livraison
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Délai de préparation : 6 à 8 jours ouvrables.
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Modes de livraison : La Poste, Chrono Relais, Mondial Relais, Chrono Privé.
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Délai indicatif de livraison : 2 à 5 jours ouvrables selon le transporteur.
Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables aux transporteurs, aux services postaux, aux grèves ou aux douanes.
Les droits et taxes éventuels restent à la charge du client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
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la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
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la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Nos produits alimentaires étant périssables, aucun retour ni échange n’est accepté.
8. Produits défectueux ou endommagés
En cas de produit défectueux ou endommagé, le client doit informer le vendeur sous 48 heures après réception (photo à l’appui).
Après vérification, le vendeur procédera au remplacement du produit sans frais pour le client.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : madame_chaque_jours@hotmail.com.
